⚠️ Important — À lire avant tout achat
Ces conditions ont une valeur de modèle et doivent être validées par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale définitive. Elles définissent les règles applicables à la vente des produits numériques proposés sur 2mcars.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
RSRENT — Société par Actions Simplifiée au capital de 500 €
SIREN : 988 138 368 · RCS Vienne
Siège social : 12 rue de la Croix Blanche, 38550 Le Péage-de-Roussillon
Email : rsrent669@gmail.com
Exploitant la marque commerciale « 2M Cars »
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « 2M Cars », et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (notamment des ebooks au format PDF et, le cas échéant, des prestations d'accompagnement) proposés sur le site 2mcars.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur propose à la vente :
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat commercial ou financier.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'ebook est proposé au prix de 49,90 € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement du prix. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via le prestataire PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le Vendeur.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par voie électronique. Le Client reçoit, à l'adresse email communiquée lors de la commande, un lien de téléchargement de l'ebook dans les minutes suivant la confirmation du paiement.
Il appartient au Client de fournir une adresse email valide. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée ou à un filtrage anti-spam.
Renonciation expresse au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le téléchargement de l'ebook mis à disposition.
Le Client reconnaît que les contenus vendus sont de nature pédagogique et informative. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel. Les exemples, chiffres et études de cas présentés sont indicatifs et reflètent des situations particulières qui ne sauraient constituer une promesse de résultat. Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies et de ses décisions d'investissement ou de création d'entreprise.
L'ensemble des contenus vendus (ebook, documents, supports) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de RSRENT SAS. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation des contenus, d'une mauvaise interprétation des informations, ou de décisions prises par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'achat ou à l'usage des produits.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse rsrent669@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Dernière mise à jour : mai 2026